Conditions générales.

Vendeur

Le vendeur est Mohand-Said Azzout EI, entrepreneur individuel, nom commercial Urban Connect, 14 rue Paul Bert, 69200 Vénissieux, France, SIRET 132 321 696 00016, TVA FR69132321696, mohandsaid.azzout@gmail.com. Le site est Creator Motor IA.

Forfaits

Les prix sont en euros, TTC. L'annuel est facturé en une fois, avec 20 % de réduction.

• Découverte : 10 crédits offerts une fois, après confirmation de l'adresse. Images seulement.
• Atelier : 9 € par mois, ou 86,40 € par an (soit 7,20 € par mois). 165 crédits par mois.
• Maison : 24 € par mois, ou 230,40 € par an (soit 19,20 € par mois). 480 crédits par mois.
• Manufacture : 59 € par mois, ou 566,40 € par an (soit 47,20 € par mois). 1 170 crédits par mois.

Une image coûte 2 crédits, un film 15, un visuel de carte 3. Composer une carte sans intelligence artificielle ne coûte rien.

Crédits

Les crédits d'un forfait payant sont versés chaque mois, y compris pour un abonnement annuel. Ils ne sont pas versés pour l'année entière d'un coup. Le solde est remplacé par le quota du mois : les crédits non utilisés ne se reportent pas. Une génération qui échoue rend les crédits. Un paiement refusé, annulé ou remboursé n'ouvre pas de crédits.

Usage loyal

Au plus 2 générations en même temps. Plafonds par jour :

• Découverte : 10 images, pas de film.
• Atelier : 30 images et 10 films.
• Maison : 80 images et 25 films.
• Manufacture : 200 images et 50 films.

Les comptes multiples, le contournement des plafonds et tout usage qui ferait perdre de l'argent au service peuvent être refusés ou suspendus. Un remboursement ou un litige de paiement suspend le compte et retire les crédits accordés.

Paiement

Le paiement est encaissé par Stripe pour le compte de Mohand-Said Azzout EI. L'abonnement se renouvelle à l'échéance, mensuelle ou annuelle, jusqu'à résiliation. Les crédits ne sont accordés qu'une fois la facture payée.

Durée et résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Jusqu'à cette date, le forfait reste utilisable dans la limite des crédits du mois en cours.

Rétractation

Les crédits et les générations sont un contenu numérique fourni immédiatement. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation lorsque vous demandez cet accès immédiat et que vous l'acceptez au moment du paiement. Sans cet accord, la commande n'est pas ouverte.

Créations

Vous restez titulaire des droits sur les textes que vous fournissez, dans la mesure où vous en êtes l'auteur. Sous réserve des droits des fournisseurs d'intelligence artificielle et des tiers, Mohand-Said Azzout EI vous concède, pour les générations produites via votre compte, un droit d'utilisation commerciale et personnelle, non exclusif. Vous êtes responsable de l'usage que vous en faites, notamment si une image ou un film ressemble à une œuvre ou à une personne existante.

Contenus interdits

Il est interdit de demander ou de publier :

• un contenu illicite, notamment pornographique impliquant un mineur, haineux, diffamatoire ou frauduleux ;
• un deepfake ou l'image d'une personne réelle sans son consentement ;
• une contrefaçon, ou le contournement d'une mesure de sécurité.

Responsabilité

Le service est fourni en l'état. Les résultats de l'intelligence artificielle peuvent être inexacts. Mohand-Said Azzout EI n'est pas responsable du contenu que vous créez, ni d'une interruption due à un fournisseur, dans la limite autorisée par la loi. Rien dans ces conditions n'écarte la responsabilité qui ne peut pas l'être envers un consommateur. En cas de manquement, la réparation est limitée au prix payé sur les douze derniers mois, sauf dommage corporel, dol ou faute lourde.

Médiation et droit applicable

Le droit français s'applique. En cas de litige, vous pouvez écrire à mohandsaid.azzout@gmail.com. Vous pouvez aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : « [médiateur de la consommation à compléter] ». Le recours à la médiation est facultatif. Vous pouvez aussi saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité.